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1 - Généralités Toutes les opérations effectuées par le client du site
www.mermorte.fr
(S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

2 - Information www.mermorte.fr
(S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) présente sur son site Internet des produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, notamment le montant total de la commande incluant les taxes en vigueur ainsi que les frais de port s'il y a lieu.
 

3 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, qui est calculée en fonction du poid de votre commande, et facturée en supplément, les frais de port sont indiqués avant la validation finale de votre commande.
 

4 - Conformité des offres produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
 

5 - Confirmation et exécution de la commande.
Toute commande passée sur le site (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) www.mermorte.fr fera l'objet d'une confirmation par e-mail. Le client sera averti par e-mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

6 - La commande www.mermorte.fr
(S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et ou communications. (S.A.R.L - les 3 créateurs 118/130 av jean jaures 75019 PARIS - 03.23.70.25.91 - siret 498.234.210.00017)
 

7 - Mode de paiement Les paiements sont effectués par carte Bancaire ou chèque.
 

8- Livraison et réserves d'usage
Les délais de livraison (en général 48 h) courent à partir de la remise de la commande par www.mermorte.fr (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) à son transporteur. Les délais sont indicatifs et nous ont été fournis par nos transporteurs. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la sté www.mermorte.fr (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client doit vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement nous signaler cette anomalie, par courrier ou mail exposant les dites réclamations, à l'adresse suivante : (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017)
 

9 - Droit de rétraction et de répudiation du paiement par carte bancaire
Conformément à la législation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au client.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès de www.mermorte.fr (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) en indiquant le numéro de commande, ainsi que les références des produits que le client souhaite retourner.
Le client qui devra retourner (le/les) produits à www.mermorte.fr (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017)
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à www.mermorte.fr (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propres à la revente.
A réception du produit et après vérification de son état, www.mermorte.fr (S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque.
 

10 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 

11 - En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à www.mermorte.fr
(S.A.R.L - les 3 créateurs 5 rue des Ecouffes 75004 PARIS - 01 42 78 30 01 - siret 498.234.210.00017) pour obtenir une solution amiable.

Si une solution à l'amiable ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui de Paris

Réalisation :
Azur Pixel : www.azurpixel.com

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